NOUVEAU CODE MINIER : Pour une nouvelle gouvernance minière

NOUVEAU CODE MINIER
  Pour une nouvelle gouvernance minière

Le projet de révision du code minier, en vigueur depuis 2014, était en examen dernièrement à la Primature. L’objectif annoncé est d’instaurer une nouvelle gouvernance minière au Gabon afin que la filière extractive puisse contribuer davantage au développement économique du pays. A savoir que le Gabon dispose d’un grand potentiel minier qui n’attend qu’à être exploité.

 

Le Premier Ministre chef du gouvernement Emmanuel Issoze Ngondet a présidé la réunion du conseil interministériel sectoriel, chargée de présenter les grandes lignes du projet révisé, les innovations majeures et sa finalité, à même de permettre de générer plus recettes fiscales à l’Etat.

La présentation du projet a été faite par le Ministre des Mines, Christian Magnagna, en présence du Ministre d’Etat en charge du Budget et des Comptes Publics, Jean Fidèle Otandault et des Ministres des Affaires Etrangères, Noël Nelson Messone, des Investissements privés et de l’Industrie Madeleine Berre. Le Ministre délégué à l’économie Beta Essoukou était également présent.

Le texte met l’accent sur la nouvelle gouvernance du secteur des mines qui passe par la responsabilité civile des entreprises, la fiscalité etc. Mais globalement, le projet de révision de la loi 17/2014, portant réglementation du secteur minier en Républicaine gabonaise, est un levier important pour la mise en œuvre du plan de relance économique initié par le gouvernement depuis l’année dernière.

En dehors des amendements portés sur le document pendant les échanges avec le chef du gouvernement, le texte devrait être présenté en conseil des ministres prochainement.