CYBER-HARCÈLEMENT
Réflexion sur les possibilités de législation

 

Une réunion convoquée par le ministère en charge de l’économie numérique a permis de réfléchir sur les possibilités de législation pour mieux encadrer l’usage d’internet en général et celui des réseaux sociaux en particulier afin de limiter certains abus.

 

Les fournisseurs d’accès internet, les opérateurs de téléphonie mobile et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ont participé à une réunion qui s’est tenue sous l’égide du ministère en charge de la Communication et de l’économie numérique. L’objet de la rencontre est de réfléchir et de discuter des possibilités de législation de la communication via internet et plus particulièrement via les réseaux sociaux afin de limiter les abus, le harcèlement et les appels à la haine et à la violence.

A l’issue de la réunion, le Secrétaire exécutif de l’Arcep, Serge Essongué, devait spécifier que «les opérateurs ont tenu à rappeler au ministre d’Etat en charge de l’Economie numérique qu’en l’état actuel de la réglementation, les différents organes qui existent n’ont pas compétence à intervenir dans le contenu, d’autant que la Constitution gabonaise garantit la confidentialité des contenus».

Les participants à la réunion penchent donc plutôt, dans le contexte actuel, pour le renforcement de la sensibilisation des usagers d’internet pour limiter les abus sous diverses formes. Ce serait l’option choisie également par de nombreux pays Européens afin de continuer à sauvegarder la liberté d’utilisation d’internet. Les jeunes internautes devraient plus particulièrement faire l’objet de cette sensibilisation via les médias classiques et via les réseaux sociaux.

La diffusion fréquente sur les réseaux sociaux de discours haineux, d’injures, de fausses accusations et de menaces ainsi que d’images indécentes a été relevée par les autorités au cours des derniers temps. Mais la répression de ce genre d’acte est limitée, faute de législation.

Le ministre d’Etat, Alain-Claude Bilie-By-Nze, tient toutefois à attirer l’attention de tous les acteurs concernés sur cette lacune. «Comment adapter notre législation pour mieux accompagner les opérateurs ? Quel cadre juridique et réglementaire mettre en place pour protéger le public face aux messages de violence et de haine que véhiculent les réseaux sociaux ? Quels mécanismes de prévention pour leur utilisation responsable?», tels sont les questionnements sur lesquels les participants à la réunion ont été invités à se pencher. La liberté des usagers de l’Internet doit toutefois être préservée. Une commission a été mise en place et rendra les résultats de ses travaux à l’Arcep.