CONSEIL DES MINISTRES : Tenu ce vendredi 26 janvier

CONSEIL DES MINISTRES
Tenu ce vendredi 26 janvier

 

Sous la présidence du Chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba, le Conseil des Ministres s’est réuni ce vendredi 26 janvier 2018, à partir de 11 heures, au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a salué les deux succès diplomatiques obtenus lors de la 32e session du conseil extraordinaire de l’union Africaine qui s’est tenu à Addis-Abeba en Ethiopie les 25 et 26 Janvier 2018.

Le premier matérialise l’engagement du Président de la République à contribuer à la présentation et au maintien de la paix, à la sécurité ainsi que la résolution des conflits en Afrique. Le Gabon a été élu par 49 voix sur 55 membres du conseil de paix et de sécurité (CPS) pour un mandat de deux ans.

Le second succès concerne l’élection de notre compatriote, le Professeur Dominique Pierre Nzinzi au Conseil Universitaire Panafricain à Yaoundé pour un mandat de trois ans renouvelable.

Au titre des projets de textes législatifs et réglementaires, le Conseil des Ministres a adopté trois projets de décrets touchant le domaine de la santé. Le premier porte attributions et organisation du ministère en charge de la Santé. Le second fixe les modalités de gratuité des frais d’accouchement dans les structures sanitaires publiques en République Gabonaise. Enfin, le troisième décret définit les conditions d’exercice de la médecine itinérante dans le pays.

Le Conseil des Ministres a également entériné le projet d’ordonnance modifiant les dispositions de l’article 4 de la loi n°026/2016 du 06 janvier 2017, déterminant les ressources et les charges de l’Etat. Aussi, le nouvel article dispose-t-il que l’impôt sur les sociétés est diminué. Le crédit d’impôts correspondant à un pourcentage progressif du montant de la part patronale des cotisations sociales sont désormais fixées comme suit: 50% pour la première embauche ; 75% pour la deuxième embauche ; 100% à partir de la troisième embauche.

Notons en outre le projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions du Code du Travail et le projet de décret portant régime juridique du Contrat Aidé. Le premier texte consacre, entre autres, l’insertion d’un nouveau type de contrat de travail dénommé «Le Contrat Aidé». Le second projet de texte, quant à lui, fixe, entre autres, la forme du Contrat Aidé qui peut être un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).

Enfin, le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité, chargé de la Décentralisation et du Développement Local a fait adopter au Conseil des Ministres quatre projets relatifs aux élections législatives prévues pour cette année 2018.