CONTRAT AIDE
Adoption de son cadre juridique

 

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a fait adopter en Conseil des ministres le vendredi 26 janvier dernier, un cadre juridique pour le Contrat Aidé dans le but de favoriser l’employabilité par la mise en place de mesures incitatives à l’embauche.

Sur présentation de Carmen Ndaot, ministre en charge du Travail de l’emploi et de la formation professionnelle, le Conseil des Ministres a adopté deux projets de textes. Un projet d’ordonnance portant modification de certaines dispositions du Code du Travail et un projet de décret portant régime juridique du Contrat Aidé.

Le premier texte consacre, entre autres, l’insertion d’un nouveau type de contrat de travail dénommé «Le Contrat Aidé». Ce dernier se définit comme «un contrat de travail dérogatoire du droit commun pour lequel l’employé qui adhère à un Programme Spécifique en matière d’emploi, reçoit une aide financière ou bénéficie de mesures d’incitations fiscales», précise le communiqué final du Conseil des ministres.

Le second projet de texte, quant à lui, fixe notamment la forme du Contrat Aidé qui peut être un Contrat à durée déterminée (CDD) ou un Contrat à durée indéterminée (CDI). Il fixe enfin la durée qui est de un an minimum renouvellement compris.

A savoir que l’idée sous-jacente du contrat aidé est de proposer un cadre juridique qui est dérogatoire au droit du travail. Cela signifie que le contrat n’est pas toujours soumis aux mêmes dispositions que les autres contrats de travail. Il en est ainsi afin que le Gouvernement puisse mettre en place des mesures d’aides pour faciliter l’emploi de certaines catégories de personnes connaissant des difficultés en matière d’insertion professionnelle (les jeunes, les personnes handicapées, les salariés en fin de carrière…). Les salaires des personnes en contrat aidé sont bien souvent proches du Smic.

Un contrat aidé, ou emploi aidé, se caractérise par le fait que l’employeur bénéficie d’aides publiques. Les aides peuvent être diverses (subventions, exonérations de cotisations sociales…). Le Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba souhaitant réduire drastiquement le nombre de chômeurs dans le pays.