« JUSTICE FISCALE »
En finir avec les exonérations injustifiées

 

La direction générale des impôts a publié un communiqué pour informer  les citoyens et les entreprises du lancement de l’opération « Justice fiscale ». Objectif annoncé : auditionner, examiner et évaluer les contreparties des exonérations fiscales qui ont été accordées à tous les opérateurs concernés lors de ces dernières années.

A savoir qu’une conférence de presse a aussi été organisée par la direction générale des impôts (DGI) pour donner des détails sur les tenants et aboutissants de l’opération « justice fiscale ». Occasion a ainsi été saisie par les responsables pour indiquer que seront « démasquées les entreprises qui bénéficient d’exonérations fiscales, mais qui ne réalisent pas la contrepartie ».

L’opération prévoit deux étapes selon toujours les explications fournies. Premièrement,  sur une période d’un mois, les bénéficiaires des mesures en question sont appelés à présenter les pièces justificatives, le fondement des avantages obtenus. Un chronogramme d’audition étant au programme.

Pour la seconde étape, les responsables procéderons à une vérification des contreparties réalisées par les bénéficiaires. Cette phase ouvrira la voie à des visites sur sites qui pourraient aboutir à l’annulation ou à la réduction des exonérations fiscales, avec les conséquences qui en découleront. Mais précision a aussi été donnée que « Justice fiscale n’est nullement une question de chasse aux sorcières, mais plutôt d’une évaluation ».

Enfin, le directeur des régimes spécifiques à la direction générale des impôts a tenu à souligner que les opérateurs économiques seront les premiers gagnants de cette mesure qui favorisera une concurrence saine avec retour à une équité fiscale, un meilleur climat des affaires grâce à un régime fiscale simple et transparent, une sensibilisation sur le respect des conditions du bénéfice et d’utilisation des avantages accordés, et une égalité fiscale de l’impôt, entre autres.