COMMUNICATION, CULTURE ET TIC
Six projets d’ordonnances adoptés

 

Le Ministre d’Etat en charge de la Communication, de la Culture et de l’Economie numérique, a fait adopter lors du dernier Conseil des Ministres six projets d’ordonnances. Parmi ces projets de texte approuvé par l’Exécutif figurent la création de la Haute Autorité de la Communication

Le premier projet d’ordonnance qui concerne la Haute Autorité de la Communication, en abrégé « HAC », est une Autorité Administrative indépendante chargée de la régulation du secteur de la Communication et jouissant de l’autonomie de gestion financière. La HAC est chargée de veiller en toute indépendance et impartialité, conformément aux dispositions de la loi portant Code de la Communication en République Gabonaise.

Le deuxième projet d’ordonnance crée un organe consultatif permanent pour l’orientation de la politique nationale sur les rites et traditions dénommé Haut Conseil National des Rites et Traditions, en abrégé « HCNRT ». Ce dernier, présidé par le Président de la République, aura pour missions de déterminer les principes, les structures et les moyens de mise en œuvre de la politique nationale sur la préservation, la valorisation et la promotion des rites et traditions. Il aura également à identifier et répertorier l’ensemble des rites et traditions relevant du patrimoine culturel ancestral ;

Le troisième projet d’ordonnance, vient modifier et compléter les dispositions de plusieurs articles de la loi n° 019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication en République Gabonaise. Le quatrième projet d’ordonnance, quant à lui, a pour objectif de doter notre pays d’un cadre juridique adapté aux évolutions du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

Le cinquième projet d’ordonnance relative aux transactions électroniques en République Gabonaise, vise, pour sa part un ensemble de dispositions qui encadrent les droits et libertés individuelles exercés dans le cyberespace.

Enfin, le sixième projet d’ordonnance vise, non seulement à combler l’ensemble des défaillances qui constituent de véritables freins à l’émergence d’une société gabonaise de l’information, mais également à prévoir la mise en œuvre d’une véritable politique commune et globalisé de la cyber sécurité, en apportant des réponses adaptées au phénomène de cybercriminalité, notamment en définissant les infractions liées aux TIC et en précisant les moyens nationaux et internationaux de lutte contre ce fléau.