HYDROCARBURES
Un nouveau Code pour attirer des investissements

Le Gabon s’apprête à renouveler son Code des Hydrocarbures afin d’ajuster certaines dispositions au contexte économique actuel dans le pays et dans le monde. Un atelier est prévu incessamment à Libreville pour se pencher sur la question.

Les travaux de l’atelier en vue de la refonte du Code des Hydrocarbures se tiennent du 26 au 28 mars. Il est question de mettre en place un cadre des affaires plus attractif, et qui devrait permettre de mieux sécuriser les investissements.

Dans une conjoncture internationale marquée par la baisse du prix du baril de pétrole, certaines dispositions du Code des Hydrocarbures doivent être revues. «Un même dispositif fiscal ne pourrait être appliqué aussi bien pour un baril à 150 dollars qu’à celui d’un baril à 50 voire 60 dollars, dont la conséquence serait de limiter les marges de manœuvres des investisseurs intéressés par l’exploration», selon un communiqué du ministère du Pétrole.

Une fois élaboré et adopté, le nouveau Code des Hydrocarbures « devra épouser la conjoncture actuelle du secteur qui, du reste n’est pas statique mais dynamique et en perpétuelle évolution» d’après le ministère.

Pour l’atelier sur la refonte du Code, il est surtout question de procéder à un état des lieux des paramètres à l’origine du caractère coercitif de la loi pétrolière actuelle, d’identifier les paramètres d’appréciation et autres éléments du Code émis par l’industrie, et d’analyser leur impact sur l’activité du secteur, du point de vue de l’administration des Hydrocarbures.

Le secteur pétrolier est un secteur très concurrentiel. Le Code des Hydrocarbures devra prendre en compte cette réalité, tout en cherchant à attirer de nouveaux investissements, notamment à travers un nouveau système fiscal. Il devra aussi réaffirmer le pouvoir de contrôle de l’Etat dans le secteur afin d’éviter d’éventuels abus. L’atelier sur la refonte du Code des Hydrocarbures sera donc une occasion de recueillir les avis et les propositions des acteurs du secteur pour atteindre les objectifs fixés.