ELECTION DES DEPUTES : Deux projets de loi adoptés

ELECTION DES DEPUTES
Deux projets de loi adoptés

 

Les membres de l’Assemblée Nationale ont adopté, ce mercredi 04 avril, après examen, deux projets de loi portant ratification des ordonnances N°00001/PR/2018 et N°00002/PR/2018, relatives à l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Selon l’AGP, les deux projets de loi relatifs à l’élection des députés gabonais ont été examinés par les députés de la Commission des lois, des affaires administratives et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de l’Intérieur, Lambert-Noël Matha, auditionné à l’occasion.

Pour le premier projet de loi portant ratification des ordonnances N°00001/PR/2018 du 26 Janvier 2018 portant modification de certaines dispositions de la loi organique N°11/96 du 15 Avril 1996 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a expliqué à la Commission, les raisons ayant motivé ce projet de loi, qui sont d’ordre politique et organique.

Explication a aussi été donnée que « le présent texte est la matérialisation des conclusions et des recommandations issues du Dialogue politique d’Angondjé, au cours duquel l’ensemble de la classe politique avait souhaité faire évoluer nos institutions dans le sens de leur modernisation, pour un raffermissement de notre démocratie ».

Lambert-Noël Matha qui a aussi indiqué que l’ordonnance n°00001/PR/2018 du 26 janvier 2018 résulte des changements intervenus dans la loi fondamentale tels que l’augmentation du nombre de députés qui passe de 120 à 143 sièges, l’adoption du scrutin majoritaire uninominal à deux tours, la fixation de l’âge d’éligibilité à 18 ans révolus et l’adoption de la possibilité de cumuler le mandat de député avec un autre mandat sans, cependant, pouvoir cumuler les rémunérations. Après l’audition du ministre, la Commission a procédé à l’examen et à la ratification des articles 2, 14 et 22 de la loi organique n°11/96 du 15 Avril 1996.