AFFAIRES INSTITUTIONNELLES : Passation des pouvoirs entre l’AN et le Sénat

AFFAIRES INSTITUTIONNELLES
Passation des pouvoirs entre l’AN et le Sénat

 

La semaine a été marquée par la passation entre le président du Sénat, Dr. Lucie Milébou Mboussou et l’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Auguste Onouviet, des pouvoirs administratifs légaux de l’institution dissoute, suite à la décision de la Cour constitutionnelle du mois d’avril dernier.

L’événement marquant le transfert officiel de charges des pouvoirs administratifs légaux de l’Assemblée nationale au Sénat s’est tenue, au palais Léon Mba, siège de l’Assemblée nationale. Elle confère au président de la chambre haute, la charge d’ordonnateur intérimaire de l’Assemblée nationale.

Le premier questeur sortant de l’Assemblée Nationale, Fernand Mbadinga Mombo a été chargé de lire le procès-verbal consigné par les deux présidents, les quatre points qui encadrent cette passation de charges. Il s’agit notamment de la situation du personnel de l’Assemblée nationale, l’inventaire du mobilier et autres équipements, les moyens roulants et la situation financière.

Le titulaire sortant du perchoir a saisi l’occasion pour souligner que cette passation de charges fait suite à une décision de la Cour Constitutionnelle, après sollicitation de l’Assemblée nationale, de transférer au Sénat les pouvoirs administratifs légaux de l’Assemblée nationale durant la période intérimaire.

Prenant la parole à son tour, le président du Sénat a indiqué que la décision N° 024/CC de la Cour Constitutionnelle a confié au sénat la gestion des services administratifs de la chambre basse du parlement gabonais. Elle assurera à l’ensemble du personnel administratif de l’Assemblée nationale, la continuité du service. Elle a suggéré au président sortant de l’Assemblée nationale d’être toujours proche des populations.

A savoir que la tenue de cette cérémonie a été précédée d’une entrevue de plusieurs dizaines de minutes entre les deux personnalités. Rappelons enfin que le Sénat qui détient désormais le pouvoir législatif avec exercice de toutes les compétences dévolue au parlement jusqu’à la proclamation par la Haute juridiction, des résultats de l’élection des députés à venir, à l’exception de la révision de la Constitution par voie parlementaire et des compétences relatives respectivement à la question de confiance et la motion de censure.