CONSEIL INTERMINISTÉRIEL SECTORIEL
Plusieurs textes examinés

 

Le vendredi 25 mai 2018, plusieurs projets de textes législatifs et règlementaires ont fait l’objet d’un examen approfondi du gouvernement réuni en conseil interministériel sectoriel. Parmi ces textes, citons celui portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite.

A la lecture, il apparaît clairement que le gouvernement, au-delà de sa mission d’organiser sous peu les élections législatives, veut s’attaquer à la lancinante question de la bonne gouvernance. Rechercher des solutions appropriées quant à la restauration des équilibres macro- économiques, à travers la poursuite de l’assainissement des finances publiques.

Ainsi, autour du Premier Ministre, Emmanuel Issoze Ngondet, le conseil a planché sur le projet de loi portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi N°003/2003 du 07 mai 2003, portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite. (CNLEIL).

Dans cet esprit, le gouvernement a examiné le projet de loi instituant un régime de prévention et de répression de la corruption en République Gabonaise.
La lutte contre la corruption et l’impunité en effet, participe aussi au « renforcement de l’autorité de l’Etat ». Le gouvernement entend inciter à la culture de la reddition des comptes.

Notons enfin que le conseil s’est aussi intéressé à la situation du Conseil national de la Démocratie (CND). Le projet de loi à l’examen porte sur la modification de certaines dispositions de la loi n°004/2015 du 08 septembre 2015, portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°013/96 du 15 avril 1995 portant création du CND.