CONSEIL NATIONAL DE LA DÉMOCRATIE : Nouveaux enjeux, nouvelles dispositions

CONSEIL NATIONAL DE LA DEMOCRATIE
Nouveaux enjeux, nouvelles dispositions

 

L’autre aspect non moins important évoqué pendant les échanges qui ont eu lieu lors du dernier Conseil interministériel sectoriel, c’est celui relatif à la situation du Conseil national de la Démocratie (CND).

Le projet de loi examiné il y a quelques jours par le gouvernement porte sur la modification de certaines dispositions de la loi n°004/2015 du 08 septembre 2015, portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n°013/96 du 15 avril 1995 portant création du CND.

Aujourd’hui, en effet, se pose le problème de sa survie. Car la nature juridique du Conseil national de la Démocratie semble « assez imprécise », le statut des personnels qui y travaillent encore plus. Voilà pourquoi, le gouvernement veut toiletter les textes qui régissent cet organe pour lui donner sa place dans l’architecture institutionnelle.

L’ouverture démocratique dans notre pays en 1990, puis les accords de Paris de 1994 ont offert au Gabon un cadre du débat pacifique. Malgré les vicissitudes du temps, la variabilité des contextes socio-politiques, le caractère apaisé et constructif de notre démocratie a été consolidé.

Le CND constitue le mérite exceptionnel pour les acteurs politiques de s’entendre sur l’essentiel, raffermir l’Etat de droit et les libertés publiques.

Pour rappel, la réunion élective du bureau du Conseil National de la Démocratie (CND) s’est tenue en février 2015, pour élargir le collège électoral aux partis politiques légalement reconnus et pour faire de cette institution un organe consultatif permanent, chargé d’élaborer un code de bonne conduite à l’usage des acteurs politiques nationaux et d’assurer la médiation des conflits opposants acteurs et partis politiques entre eux.