COMITE DES EXPERTS DE L’OHADA
En réunion à Libreville

Durant deux jours, le Comité des Experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) se penche dans la capitale gabonaise sur les diverses questions inscrites à l’ordre du jour de la 46ème session du Conseil des ministres de l’organisation.

Parmi les principaux sujets sur la table, citons celui relatif à la redynamisation de l’École régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma), et la question de la diversification de l’offre de formation et la mobilisation des ressources.

A noter que c’est le ministre gabonais de la Justice, Garde des Sceaux, Anicet Mboumbou Miyakou, président en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada, qui a ouvert les travaux qui seront axés notamment sur la préparation technique de la 46ème session du Conseil des ministres.

Ce dernier a ainsi appelé les experts à prêter la meilleure attention à l’état d’avancement du processus d’élaboration d’un acte uniforme relatif à l’affacturage, ainsi qu’au processus de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

De même, M. Mboumbou Miyakou a exhorté les participants à examiner avec plus grand soin le projet de Décision relatif aux activités payantes de l’École régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma), en vue de faciliter les délibérations des ministres.

Avec pour mission d’adopter les règles juridiques communes, modernes, simples et adaptées à l’environnement économique internationale de ses 17 États membres, dont le Gabon, l’Ohada, a enregistré des réformes de leur droit du règlement alternatif des différents contractuels. À l’exemple des textes du 23 novembre 2017 sur l’arbitrage et la médiation lesquels, ouvrent de véritables espaces de liberté et de neutralité pour les acteurs économiques.