VÉHICULES ADMINISTRATIFS

Sur présentation du Ministre d’Etat au Budget, Jean Fidèle Otandault, le dernier Conseil des Ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 861/PR/MBCPFP du 28 octobre 2013 règlementant l’attribution et l’utilisation des véhicules administratifs. Aussi, les dispositions de l’article 16 fixent désormais le coût d’achat unitaire maximum des véhicules administratifs à trente millions (30 000 000) de francs CFA. La puissance fiscale maximale desdits véhicules est fixée à 13 chevaux.