LAMBERT-NOEL MATHA AU SENAT
Pour un retour à la proportionnelle intégrale

Le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité chargé de la Décentralisation et du Développement Local M. Lambert-Noel Matha a été auditionné le vendredi 19 octobre 2018 au Sénat, par la Commission Permanente des Lois et des Affaires Administratives de cette institution.

Ce rendez-vous portait sur l’amendement de l’article 21 de la loi numéro 1/2014 relative à la Décentralisation. Cet article qui traite de la répartition des conseillers stipule en effet que la moitié des sièges de conseillers à pourvoir est attribuée à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages et l’autre moitié est partagée à la proportionnelle.

Le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité chargé de la Décentralisation et du Développement Local, Lambert-Noël Matha, au nom du Gouvernement, est allé défendre devant les Sénateurs ce texte pour que cet article soit révisé pour un retour à la proportionnelle intégrale héritée depuis les Accords de Paris en 1994.

La proportionnelle ou toutes les listes ayant atteint 10% des suffrages sont éligibles à la répartition des sièges des conseillers à pourvoir au sein d’un conseil. Et d’ajouter, que la loi sur la Décentralisation n’a pas vocation à traiter de la répartition des conseillers dans les Conseils locaux. Ce texte est donc soumis au Parlement pour un retour à la proportionnelle intégrale au moment où vient de se dérouler l’élection pour le renouvellement des conseils locaux.