Jeudi 21 Septembre 2017

politique

Dialogue politique

Le panel 1 au rapport

Publié le mercredi 05 avril 2017  Par  Le Défi Gabon

Instruis pour réfléchir et faire des propositions sur la thématique des réformes des institutions et la consolidation de l’état de droit démocratique, les participants au panel 1 du dialogue politique ont rendu le rapport de leur réflexion.

Un travail qui a porté essentiellement sur la durée des mandats, à la désignation, la durée et les missions des membres de la Cour constitutionnelle non sans oublier la question de la réforme du Conseil national de la démocratie et celle liée à l’élaboration d’une loi de programmation judiciaire.

Une plénière a lieu pour l’occasion au Stade de l’Amitié Sino Gabonaise d’Angondjé. L’ordre du jour a porté sur la lecture du projet de propositions fournies par les participants de ce panel 1 dans les travaux ont suscité l’intérêt de nombre d’observateurs.

On note ainsi de ces réflexions que sur les 138 participants ayant réfléchi à la durée des mandats, 107 participants ont proposé que les mandats (présidentiels, législatifs et locaux) soient revus à cinq ans.

Pour ce qui est spécifiquement du président de la République, les différents intervenants ont convenu dans ce projet de rapport qu’il soit ramené à 5 ans au suffrage universel uninominal et il doit être renouvelable une fois pour, rappelle Guy Romuald Ambika, le rapporteur du panel, permettre une véritable démocratie et favoriser l’alternance au sommet de l’état.

S’exprimant sur la question de la désignation et la durée des membres de la Cour Constitutionnelle, les intervenants ont estimé que cette institution garde le nombre de ses juges, en raison d’un membre par province et que ses membres devront être élus par un collège composé des magistrats de haut rang, d’avocats et d’enseignants de droit. Sa mission ne doit plus, selon le rapporteur, se consacrer aux élections, c’est-à-dire lui retirer cette mission de valider les élections politiques. La durée du mandat de ces juges devrait désormais être de à cinq ans.

Pour ce qui est du Conseil national de la démocratie, CND, à défaut de le supprimer, les participants proposent le renforcement de ses missions. Ainsi, le CND devait revêtir les attributs d’organe décisionnel. La désignation de ses membres se ferait à parité entre partis politiques de l’opposition, de la majorité et les organisations de la société civile. Ils suggèrent enfin la fusion du CND avec Médiature de la République.

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