Jeudi 21 Septembre 2017

economie

Code minier de la Cemac

Un projet qui avance

Publié le samedi 05 août 2017  Par  Le Défi Gabon

Les experts de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC), ont planché sur les attendus du projet d’adoption du dispositif réglementaire en matière d’exploitation des ressources du sous-sol dans l’espace communautaire.

En gestation depuis mai 2016, ce projet de code minier sous-régional, initié par le projet REMAP (renforcement pour la gouvernance des matières premières) et la Coopération Allemande pour le développement (GIZ), a été présenté aux autorités communautaires qui l’ont, dans les grandes lignes approuvé.

Selon Gregory Lionel Biyina, directeur de cabinet du président de la commission de la CEMAC, ce code permettra aux Etats de tirer avantage de l’exploitation des ressources extractives en ce sens que celles-ci permettront d’augmenter leur contribution dans les budgets des Etats de la sous-région.

Michael Neumann, conseiller principal du REMAP, indiqué pour sa part que le projet de doter la CEMAC d’un code minier communautaire constitue un axe prioritaire du projet REMAP, qui appuie les Etats membres dans l’harmonisation et l’élaboration des politiques et législations communautaires dans le domaine des industries extractives.

C’est en mai 2016 que l’étude sur l’élaboration du code minier communautaire a été lancée. L’objectif de cette réforme vise à développer et proposer un cadre réglementaire adapté aux législations des Etats de la sous-région ainsi qu’aux principes de la vision minière africaine sur la base des textes existants dans les pays de la CEMAC.

La première mouture ayant été adoptée, le directeur de cabinet du président de la Commission de la CEMAC indique par exemple que, dans cette esquisse, l’on retrouve des aspects relatifs au régime minier général, au régime fiscal et douanier, les obligations socio-environnementales, le régime des changes ainsi que le contentieux minier.

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