SECTEUR MINIER
Pour une meilleure réglementation

Le Ministre en charge des Mines a soumis à l’examen et à l’approbation des membres du Sénat, le projet de loi portant révision de la loi portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise, ce mardi 18 septembre 2018.

Le fondement de la révision de la loi actuelle porte sur l’intérêt stratégique pour le Gabon de répondre à trois grandes préoccupations qui portent sur la prise en compte des attentes des opérateurs miniers confrontés depuis quelques années à la crise du marché des ressources minières, le besoin d’augmentation des investissements directs dans la recherche et l’exploitation minières, et sur la nécessité d’accroître les revenus budgétaires de l’Etat.

« C’est pourquoi l’élaboration du présent projet a obéi à plusieurs principes et objectifs mentionnés au chapitre III, dont les plus illustratifs sont la simplification administrative et l’allègement du texte actuel, en passant de 356 à 298 articles ; l’amélioration de l’attractivité du cadre légal et institutionnel qui gouverne notre secteur minier, ainsi que du cadre fiscal, l’institution du principe et de la notion de partage de production en phase d’exploitation, entre l’Etat et l’opérateur minier », a exposé le ministre de tutelle, Christian Magnagna.

Notons également que la loi révisée prévoit la disparition de la concession minière qui sera remplacée par un permis d’exploitation, pour lequel la convention minière garantira au titulaire du permis d’exploitation un droit d’exploitation équivalent à la durée de vie de la mine déterminée par l’étude de faisabilité, la modification du mode de financement des fonds de développement local et minier, le renforcement du droit de préemption de l’Etat en cas de cession des actifs des sociétés minières et l’institution d’une obligation pour toutes les conventions minières de se conformer aux dispositions de toute nouvelle loi, dans un délai assez court.

En réaction, les Vénérables Sénateurs, après avoir félicité le Gouvernement pour cette initiative de révision du code minier actuel, ont demandé des éclairages au Ministre. Ces derniers concernent notamment sur le respect de la responsabilité sociétale des entreprises, la contribution du secteur des Mines au PIB national et sur les raisons de la suspension temporaire actuelle de l’exploitation de l’or.