CONSEIL DES MINISTRES
Quitus au Vice-président de la République

La Cour Constitutionnelle a donné le quitus au Vice-président de la République, Pierre Claver Maganga Moussavou_, pour présider le prochain Conseil des ministres, vu que l’état de santé du Président de la République ne lui permet pas encore de revenir rapidement aux affaires.

Rappelons que le 13 novembre dernier, le Premier ministre gabonais, Emmanuel Issoze Ngondet, a saisi la Cour Constitutionnelle afin que cette dernière donne son avis sur les articles 13 et 16 de la Constitution.

Ainsi, sur décision numéro 219/CC du 14 novembre 2018 relative à la requête du Premier ministre tendant à l’interprétation des dispositions des articles 13 et 16 de la la loi fondamentale, la Cour a donné au Vice-président de la République, Pierre Claver Maganga Moussavou, l’autorisation de convoquer et à présider un Conseil des ministres.

Le collège des Juges constitutionnels, dans le souci «d’assurer la continuité de l’État et du service public, ainsi que le fonctionnement régulier du Gouvernement, et en application des dispositions de l’alinéa ajouté à l’article 13 de la Constitution, la Cour constitutionnelle, en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions, autorise le Vice-Président de la République à convoquer et à présider un Conseil des Ministres qui portera exclusivement sur l’ordre du jour joint à la requête du Premier ministre», précise la décision.

De nombreux commentaires ont émergé suite à cette décision de la Cour constitutionnelle qui a fait constater les insuffisances que comporte l’article 13 de la Constitution. D’où l’alinéa ainsi stipulé : «En cas d’indisponibilité temporaire du Président de la République pour quelque cause que ce soit, certaines fonctions dévolues  à  ce dernier, à l’exception de celles prévues aux articles 18,19 et 109, alinéa 1er, peuvent être exercées par le Vice-Président de la République  soit par le Premier Ministre ou un dixième des membres du gouvernement, chaque fois que nécessaire».