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A quelques mois de la fin de son mandat, le chef de l’État ouvre les Etats généraux de la justice à Poitiers. Cette consultation permettra en février prochain de faire des propositions devant conduire à un possible projet de réforme du système judiciaire. Cette démarche intervient alors que des polémiques font état de la lenteur de l’appareil judiciaire.
Élaborer des propositions pour remettre à plat le système judiciaire pour 2022 #
Les états généraux de la justice lancés par le président Emmanuel Macron, ce lundi 18 octobre, à Poitiers, se dérouleront pendant plusieurs mois. Ils permettront de mettre en synergie, dans des groupes de travail, tous les maillons de l’écosystème judiciaire. Ainsi, des juges, des procureurs, des greffiers, des auxiliaires, des avocats, des mandataires huissiers, des surveillants pénitentiaires de même que des citoyens volontaires y prendront part, selon un communiqué de l’Élysée.
En effet, ces états généraux de la justice avaient réclamé début juin par les deux plus hauts magistrats de France : Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général près la Cour de cassation. Les deux personnalités s’inquiètent des mises en cause systématique de la justice, devenue la cible des critiques pour sa lenteur et accusée de laxisme par des syndicats de police et des responsables politiques.
Les deux magistrats avaient été reçus par le chef de l’état, où ils avaient évoqué le malaise des juges tout en réclamant cet exercice. Un malaise devenu grave des suites d’une grande mobilisation, regroupant des dizaines de milliers de policiers devant l’Assemblée Nationale, le 19 mai passé. Et ce, en présence du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de nombreuses figures politiques dont, les élus LR et RN et des visages de la gauche.
Une consultation indépendante de l’exécutif #
Le malaise des magistrats intervient au moment où règne une tension entre une partie de la magistrature et le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti, mis en examen juillet pour prise de position illégale. Le garde des Sceaux est suspecté d’avoir usé de sa fonction pour régler ses comptes avec des collègues avec lesquels il avait eu des antécédents pendant qu’il était encore avocat.
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Chantal Arens et François Molins, de leur côté, dénoncent une justice sous budgétée, qui est très loin par exemple du niveau de l’Allemagne. En guise de réponse, la présidence a évoqué une augmentation du nombre de magistrats depuis 2017 (650) avec une hausse de 33 % du budget de la justice ces cinq dernières années.
Pour le lancement des états généraux à Poitiers, le président Emmanuel Macron qui était accompagné du garde de sceaux, a prononcé un discours au Palais des congrès. Il a échangé avec des professionnels, des forces de l’ordre, des étudiants et des citoyens de la Vienne.
Par ailleurs, ces états généraux seront organisés en toute indépendance de l’exécutif, a promis le chef de l’État. Les diverses consultations qui auront lieu sur tout le territoire français seront guidées par une commission indépendante, sous la présidence de Jean-Marc Sauvé, celui-là qui a dirigé la commission d’enquête sur les abus sexuels dans l’Église.
