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Parmi les indemnités dont les salariés peuvent profiter en plus de leur salaire mensuel, on retrouve le forfait mobilité durable. Cette prime concerne plusieurs moyens de transport, notamment le vélo. Découvrez ici à combien elle s’élève et les conditions pour en bénéficier.
C’est quoi le forfait mobilité durable vélo ? #
Pour commencer, le FMD ou Forfait Mobilité Durable est une des mesures mises en place dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités. Il s’agit d’une prime forfaitaire, qui permet à l’employeur de prendre en charge totalement ou partiellement, les frais de transport des travailleurs.
En d’autres termes, les déplacements des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail peuvent être supportés en partie par leur employeur. Le FMD vélo est donc le forfait accordé aux salariés qui se déplacent à vélo.
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Il faut noter à ce propos que plusieurs moyens de transport sont pris en compte. Cependant, nous allons nous intéresser au vélo. Ainsi, les travailleurs utilisant un vélo avec ou sans assistance électrique pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire qui peut prendre différentes formes.
Qui peut bénéficier du forfait mobilité durable pour le vélo ? #
Pour bénéficier du forfait mobilité durable pour le vélo, il faut déjà être propriétaire d’un vélo, soit électrique soit mécanique. Cette indemnité défiscalisée concerne les travailleurs de la fonction publique, mais aussi ceux du secteur privé. Pour en bénéficier, il faut disposer de l’un des statuts suivants :
- Stagiaire
- Salarié en contrat d’intérim
- Salarié en contrat à durée déterminé
- Salarié en contrat à durée indéterminé
- Salarié à temps partiel
- Salarié en alternance
- Apprenti
- Agent contractuel
- Fonctionnaire.
Notons que pour les travailleurs de la fonction publique territoriale et hospitalière, il faut pouvoir justifier d’une utilisation du vélo pendant au moins 100 jours sur l’année. C’est l’une des principales conditions pour prétendre à la prime du forfait mobilité durable.
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Combien peut-on espérer pour le forfait mobilité durable si on se déplace à vélo ? #
Pour les travailleurs qui se déplacent à vélo, plusieurs conditions peuvent déterminer le montant de la prime du FMD. En effet, dans le secteur privé par exemple, l’employeur est libre d’instaurer ou non le paiement de cette indemnité. Il est également libre de fixer le montant qui lui convient.
Ainsi, de manière générale, il faut savoir que le montant de cette prime peut aller jusqu’à 800 euros par an par salarié. Ce plafond peut être atteint si le FMD est cumulé à l’abonnement pour les transports en commun.
Il est possible aussi que dans certaines entreprises du secteur privé, la prime soit supérieure à 800 euros. Dans ce cas, le supplément n’est pas défiscalisé pour le salarié, et n’est pas non plus exonéré de cotisations sociales pour l’employeur.
Pour résumer, le montant du forfait mobilité durable pour les travailleurs se déplaçant à vélo n’est pas fixe. Cette prime facultative peut être accordée aux travailleurs sous certaines conditions pour les encourager à utiliser les moyens de transport écologiques. Elle peut être d’une grande aide, surtout pour les travailleurs disposant de revenus limités.
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