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Dès l’acquisition d’une moto il est obligatoire de l’assurer pour protéger le propriétaire mais également les tiers en cas d’accident. Dans certains cas, l’assureur ou bien même l’assuré peut se retrouver dans une situation où qu’il résilie le contrat d’assurance. Résilier un contrat d’assurance doit en principe être causé ou plutôt engendré par un motif précis, les motifs ont déjà étét listé par le Code des assurances et les conditions de ventes de l’assureur en question. En général, le motif le plus fréquent à une résiliation de contrat d’assurance moto est la vente du véhicule mais il est également possible de l’assurer pour d’autres motifs.
Assurance moto : en savoir plus avant de l’arreter #
Légalement, il est obligatoire d’assurer son véhicule . Et cela parce que la loi suppose que quelconque personne ayant en sa possession un véhicule peut éventuellement un jour ou l’autre causé un dommage à un tiers lors d’un accident. Assurer sa moto permet de protéger les motards notamment sur le plan financier. Les assurances ont déterminé deux types d’accidents : les accidents responsables où le motard est supposé être responsable des dommages qu’il cause aux autres, et les non responsables où il n’est en l’occurrence pas responsable; par exemple : un vol. Dans les deux cas si un tiers est endommagé, l’assureur s’occupera de rembourser l’équivalent du dommage au tiers pour protéger son assuré et cela même si ce dernier n’a pas de quoi rembourser la personne tiers.
Les motifs pour arreter son assurance moto #
Que ce soit l’assuré ou bien l’assureur tout deux doivent avoir des motifs précis pour pouvoir résilier un contrat d’assurance. L’assuré peut résilier son contrat pour les motifs suivants :
À lire Où doit-on coller son assurance moto ?
- Loi Hamon et/ou la loi Châtel ;
- La vente de la moto où doit obligatoirement résilier son contrat d’assurance ;
- La perte du véhicule : il n’y a plus intérêt à assurer une automobile qui n’est plus en notre possession, la résiliation du contrat est donc légitime ;
- Evolution de la situation de l’assuré : Si l’assuré se retrouve en situation où ses risques d’accidents sont augmentés il peut résilier son contrat pour ce motif ;
- Le décès de l’assuré : automatiquement accompagné par la résiliation du contrat.
Pour l’assureur il existe également une liste de motif pour qu’il puisse résilier le contrat avec l’assuré pour les raisons suivantes :
- Aggravation de risque : s’ils sont aggravés l’assurance a entièrement le droit de résilier son contrat ;
- Non-paiement de la prime d’assurance : la société d’assurance peut décider de résilier le contrat ;
- Résiliation pour sinistre.
Comment arreter son assurance moto sans vendre ? #
Résilier pour motif de vente du véhicule : #
Assurer son véhicule a pour objectif de se protéger financièrement parlant en cas d’accident. Cependant si l’assuré le vend, il n’a donc plus aucun intérêt à l’assurer. Ça serait dans ce cas-là assurer le nouveau propriétaire de la moto et le protéger lui, et ça n’a aucun intérêt. C’est donc pour cela que la loi permet au propriétaire initial de résilier son contrat d’assurance moto s’il la vend. Légalement parlant, il doit envoyer une lettre recommandée pour ce faire dès la vente, et il aura un délai de maximum 10 jours pour résilier ce contrat. Bien évidemment, l’assureur devra rembourser la cotisation prorata pour la période débutante après la vente du bolide jusqu’à la fin du contrat d’assurance et cela sans exiger aucun frais de résiliation.
Résilier sans motif : la loi Hamon : #
La loi Hamon est également appelée loi sur la consommation. Depuis sa sortie elle a simplifié la résiliation des contrats d’assurances de tout genre dont le contrat d’assurance moto. Les contrats d’assurance automobile et/ou moto ont une durée d’une année en général, après laquelle il est renouvelé de façon implicite pour une durée d’un seul mois. Grâce à cette fameuse loi Hamon, il est désormais possible de résilier un contrat d’assurance sans motifs précis dès lors que l’année de contrat a bien été écoulée, donc il n’est pas possible de faire appel à cette loi pour résilier le contrat s’il date de moins d’une année. Cependant, un véhicule doit obligatoirement être assuré c’est pour cela que même après une résiliation de contrat d’assurance moto grâce à la loi Hamon il est obligatoire de souscrire à une autre assurance. D’une certaine manière cette fameuse loi permet la résiliation du contrat mais également le changement d’assureur avec plus de facilité.
